Mentions légales et RGPD pour un petit site : le minimum à respecter

Les mentions légales et le RGPD font partie des sujets que l’on repousse, parce qu’ils paraissent compliqués et qu’ils ne rapportent rien. Pour un site de commerce ou d’artisan, l’essentiel tient pourtant en deux pages à écrire une fois et quelques réglages. Cet article donne une base de travail, sans jargon. Ce n’est pas un avis juridique.

Pourquoi s’en occuper

Au-delà de l’obligation, qui vaut pour un site professionnel même de trois pages, il y a deux raisons pratiques. Un site sans identité affichée inquiète, surtout s’il faut y laisser son numéro ou payer. Et d’après ce qu’on observe, une identité claire, cohérente avec votre fiche Google et les annuaires, aide à vous faire reconnaître comme une entreprise réelle.

Les mentions légales : ce qui doit y figurer

Une page accessible depuis le pied de page de toutes les pages du site. Ce qu’elle contient dépend de votre statut et de votre activité.

Pour un professionnel (entreprise individuelle, micro-entreprise, société)

Les informations que l’on retrouve le plus souvent, sans que cette liste épuise toutes les situations :

• la dénomination ou vos nom et prénom ;
• la forme juridique et le capital social s’il s’agit d’une société ;
• l’adresse du siège social ou du domicile professionnel ;
• un moyen de vous joindre facilement : téléphone et adresse e-mail ;
• votre identifiant d’entreprise (SIREN, et le cas échéant l’immatriculation au registre dont vous relevez) ;
• le numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti ;
• le nom du responsable de la publication ;
• le nom et les coordonnées de l’hébergeur du site.

Les mentions supplémentaires selon l’activité

• Professions réglementées (santé, droit, immobilier, comptabilité) : l’ordre ou l’autorité de tutelle, le titre professionnel, la référence d’inscription. Ces professions ont en plus leurs propres règles de communication, fixées par leur ordre, et ces règles priment sur les usages du web.
• Artisans du bâtiment : les informations sur votre assurance professionnelle, y compris la garantie décennale lorsqu’elle s’applique, et la zone couverte.
• Activité soumise à autorisation ou à agrément : la référence de cette autorisation et l’autorité qui l’a délivrée.

Si vous travaillez à domicile, vous pouvez domicilier votre entreprise pour ne pas afficher votre adresse personnelle.

Selon votre statut et votre secteur, d’autres mentions peuvent s’ajouter : faites relire cette page par votre comptable, votre conseil ou votre organisation professionnelle.

La politique de confidentialité

Dès que votre site collecte une donnée personnelle, ce qui est le cas avec un simple formulaire de contact, cette page devient nécessaire. Elle répond à des questions simples, dans un langage clair.

• Qui collecte ? Vous, avec vos coordonnées.
• Quelles données ? Nom, e-mail, téléphone, message. Listez-les vraiment.
• Pourquoi ? Répondre à une demande, établir un devis, gérer une commande.
• Sur quelle base ? Cela dépend de l’usage : une demande de devis relève en général des démarches préalables à un contrat ou de votre intérêt légitime, une commande de l’exécution du contrat, l’envoi d’offres commerciales suppose le plus souvent un consentement.
• Combien de temps ? Une durée par usage, et pas « indéfiniment » : quelques années après le dernier contact pour une demande commerciale, plus longtemps pour vos obligations comptables.
• Partagées avec qui ? Hébergeur, prestataire d’e-mail, outil de mesure, prestataire de paiement. Nommez-les.
• Quels droits pour le visiteur ? Accès, rectification, suppression, opposition, et l’adresse à laquelle exercer ces droits. Mentionnez la possibilité de saisir la CNIL.

Écrivez cette page en fonction de ce que fait réellement votre site. Une politique copiée ailleurs mentionne souvent des outils que vous n’utilisez pas, ce qui est pire que rien.

Les cookies : le point le plus mal compris

Beaucoup de petits sites affichent un bandeau cookies alors qu’ils n’en ont pas besoin, et d’autres déposent des traceurs sans rien demander.

Quand il n’y a pas besoin de bandeau

Si votre site n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (la session, le panier, la mémorisation d’un choix de langue), le consentement n’est en principe pas requis. Un site vitrine sans outil de mesure et sans contenu externe n’a donc pas forcément besoin d’un bandeau. Mentionnez simplement ces traceurs dans la politique de confidentialité.

Quand il en faut un

Dès que vous ajoutez une publicité, un pixel de réseau social, une carte ou une vidéo intégrée qui dépose des traceurs, ou un outil de mesure qui ne remplit pas les conditions d’exemption. Le visiteur doit alors pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter, et les traceurs concernés ne doivent pas se déclencher avant son choix.

Un mot sur les mesures d’audience, car toutes ne se valent pas. Une mesure limitée à des statistiques sur votre seul site, sans recoupement avec d’autres services, peut être dispensée de consentement si elle respecte les conditions posées par la CNIL. Dès que l’outil sert aussi à de la publicité, au suivi entre sites ou au partage de données avec un tiers, le consentement redevient nécessaire.

La solution la plus simple

Réduire les traceurs. Un outil de mesure qui reste dans le cadre de l’exemption, une carte remplacée par un lien vers Google Maps, une vidéo affichée sous forme d’image cliquable. Vous gardez l’information, votre site est plus rapide, et vous vous épargnez souvent le bandeau. Notre article sur le site internet lent montre combien ces contenus externes pèsent.

Si vous vendez en ligne

Vendre à des particuliers ajoute des obligations, plus lourdes que pour un site vitrine. Les principales, à faire cadrer par un professionnel :

• Des conditions générales de vente : prix TTC, frais et délais de livraison, moyens de paiement, garanties légales, service après-vente.
• Le droit de rétractation pour les achats à distance des consommateurs, de quatorze jours dans le cas général, ses exceptions (produits périssables, biens sur mesure, certains services déjà exécutés) et la façon de l’exercer.
• La confirmation de commande, récapitulant la commande et les conditions.
• Le médiateur de la consommation dont vous relevez, avec ses coordonnées.
• Les informations sur le paiement et le prestataire utilisé.

Ce n’est pas qu’une contrainte : un acheteur qui ne trouve pas ces informations abandonne souvent son panier.

Les formulaires, concrètement

Pour rester propre sans alourdir l’expérience :

• une phrase d’information courte sous le formulaire, avec un lien vers la politique de confidentialité, qui dit qui reçoit les données et pour quoi faire ;
• uniquement les champs nécessaires ;
• une case distincte, non précochée, si vous voulez aussi envoyer des offres commerciales : répondre à une demande et prospecter ne se confondent pas ;
• un tri des demandes anciennes, une fois par an.

Notre article sur le formulaire de contact explique comment le garder court.

Ce qu’il faut faire aujourd’hui

1. Cherchez le lien « Mentions légales » dans le pied de page. S’il n’existe pas, c’est la première chose à créer.
2. Relisez la page : adresse, identifiant d’entreprise, hébergeur. Les erreurs les plus fréquentes sont une page copiée sur un autre site, avec un nom d’entreprise qui n’est pas le vôtre, et une adresse restée à l’ancienne après un déménagement.
3. Listez les outils externes réellement présents sur le site, et corrigez la politique de confidentialité en conséquence.
4. Vérifiez si votre bandeau cookies est nécessaire, et s’il permet bien de refuser.
5. Revoyez la mention d’information sous vos formulaires.

Cet article donne une base générale : selon votre activité et ce que vous vendez, faites valider ces pages par votre conseil avant de les publier. Nous les incluons dans les sites que nous réalisons, avec des textes adaptés à votre activité réelle, et le détail figure sur notre page création de site internet.